Politique de Confidentialité

1. Introduction

La société O'PAREBRISE 95 SARL, sise au 7 rue Philippe Séguin, 95130 Franconville, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet oparebrise95.fr.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Raison sociale : IMK AUTOS (SAS) — O'PAREBRISE 95
Représentant légal : Ibrahima Fofana, Président
Adresse : 7 rue Philippe Séguin, 95130 Franconville, France
Email : contact@oparebrise95.fr
Téléphone : 01 34 44 97 51

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité de remplacement et réparation de vitrage automobile, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone

3.2 Données relatives au véhicule

Numéro d'immatriculation
Marque et modèle du véhicule
Année de mise en circulation

3.3 Données d'assurance

Nom de la compagnie d'assurance
Numéro de contrat d'assurance
Informations relatives à la franchise bris de glace

3.4 Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et durée de la visite
Données collectées via les cookies (voir section 8)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de rdv : traitement de votre demande de remplacement ou réparation de pare-brise
Exécution des prestations : organisation et réalisation des interventions (en atelier ou à domicile)
Gestion administrative : facturation, suivi comptable et relation client
Démarches d'assurance : prise en charge auprès de votre compagnie d'assurance
Communication : réponse à vos demandes d'information via le formulaire de contact ou par téléphone
Amélioration du site : analyse statistique de la fréquentation et optimisation de l'expérience utilisateur
Obligations légales : respect des obligations fiscales et comptables

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : le traitement est nécessaire à l'exécution de la prestation de remplacement ou réparation de vitrage que vous avez demandée.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures et documents comptables conformément au Code de commerce et au Code général des impôts.
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration de nos services, gestion de la relation client et analyse statistique de la fréquentation du site.
Consentement (art. 6.1.a RGPD) : dépôt de cookies analytiques et marketing sur votre terminal, après recueil de votre consentement via le bandeau de cookies.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

Données clients (identification, véhicule, assurance) : 3 ans à compter de la dernière prestation ou du dernier contact
Données de facturation et documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL
Formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

Par email : contact@oparebrise95.fr
Par courrier : O'PAREBRISE 95 SARL - 7 rue Philippe Séguin, 95130 Franconville

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.

En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

En ligne : www.cnil.fr
Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. Politique de cookies

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation de notre site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.

8.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune donnée personnelle identifiable.

Cookies analytiques - Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour analyser la fréquentation et l'utilisation de notre site. Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie.

Fournisseur : Google LLC
Les adresses IP sont anonymisées
Durée de conservation : 13 mois maximum
Ces cookies ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement

8.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

Via le bandeau de consentement aux cookies présent sur le site
Via les paramètres de votre navigateur internet

Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre navigation sur le site.

9. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Personnel habilité d'O'PAREBRISE 95 en charge de la gestion commerciale, technique et administrative
Compagnies d'assurance dans le cadre de la prise en charge de votre intervention
Hébergeur du site (Vercel Inc.) pour les données de navigation
Google LLC dans le cadre de Google Analytics (données anonymisées)
Expert-comptable pour les obligations comptables et fiscales

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Les transferts hors de l'Union européenne (hébergement Vercel, Google Analytics) sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

10. Sécurité des données

O'PAREBRISE 95 met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisé :

Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
Accès aux données restreint au personnel habilité
Sauvegardes régulières des données
Mise à jour régulière des systèmes et logiciels

11. Contact - Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données :

Référent : Ibrahima Fofana
Email : contact@oparebrise95.fr
Téléphone : 01 34 44 97 51
Adresse : IMK AUTOS (O'PAREBRISE 95) - 7 rue Philippe Séguin, 95130 Franconville

12. Modifications de la politique de confidentialité

O'PAREBRISE 95 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour en haut de cette page sera actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.